Politique de Gestion des Témoins de Connexion (Cookies) et Technologies de Suivi de Kiffcom

Cadre Juridique et Champ d'Application

L'entreprise Kiffcom, enregistrée à Montréal dans la province de Québec, Canada, est une agence spécialisée en transformation numérique, marketing ciblé, développement web et intégration de systèmes de gestion de la relation client. Dans le cadre de l'exploitation de son site web institutionnel accessible à l'adresse kiffcom.com, l'organisation met en œuvre diverses technologies d'analyse, de personnalisation et de suivi comportemental.

La présente politique encadre de manière exhaustive l'utilisation des témoins de connexion (communément appelés cookies), des balises web, des pixels invisibles et des fichiers de stockage local sur l'ensemble des environnements numériques gérés par Kiffcom. L'architecture de cette politique est structurée pour se conformer aux exigences rigoureuses de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modernisée par la Loi 25 (anciennement Projet de loi 64). Ce cadre réglementaire constitue le régime de protection des données le plus strict au Canada, surpassant les exigences de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et s'alignant sur les standards du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

Dès lors qu'une organisation traite des renseignements personnels de personnes résidant au Québec, la Loi 25 s'applique sans aucun seuil minimal de taille d'entreprise ou de chiffre d'affaires. En conséquence, Kiffcom a établi un protocole strict conforme aux directives édictées par la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), ainsi qu'aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) relatives à l'installation de programmes informatiques.

Architecture Technique et Classification des Technologies de Suivi

Les témoins de connexion sont de petits fichiers textes transférés par un serveur web et sauvegardés sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un service en ligne. Ces fichiers permettent de reconnaître l'appareil, de conserver les préférences d'interface, d'assurer la sécurité des sessions et de mesurer l'interactivité globale avec les contenus diffusés.

Les mécanismes de suivi déployés sur kiffcom.com se divisent en deux grandes familles temporelles : d'une part, les témoins de session, qui sont des fichiers temporaires s'effaçant automatiquement dès la fermeture du navigateur ; d'autre part, les témoins permanents, qui demeurent stockés sur le périphérique pour une durée définie afin de reconnaître le visiteur lors de ses accès ultérieurs. À ces témoins s'ajoutent des pixels de suivi et des technologies de stockage local HTML5 permettant d'analyser le comportement de navigation et d'alimenter les outils d'automatisation marketing de l'agence.

Afin de se conformer à l'obligation de transparence prescrite par la Loi 25, les technologies de suivi sont répertoriées selon leur finalité opérationnelle précise.

Les données collectées au moyen de ces technologies comprennent les adresses IP, les identifiants uniques d'appareils, le type de navigateur, la langue du système, le système d'exploitation, les pages de référence, ainsi que l'horodatage détaillé des requêtes adressées au serveur de kiffcom.com.

Encadrement du Consentement et Confidentialité par Défaut

Le régime juridique instauré par la Loi 25 repose sur le principe fondamental de la confidentialité par défaut (privacy by default). Ce principe interdit d'activer automatiquement des témoins de connexion non essentiels dès l'arrivée d'un visiteur sur une plateforme numérique.

Lorsqu'un utilisateur accède au site kiffcom.com, l'ensemble des témoins de suivi lié à l'analyse d'audience, au profilage publicitaire et à l'automatisation CRM est désactivé par défaut. Seuls les témoins strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme sont autorisés à s'exécuter avant toute action de l'utilisateur. La simple poursuite de la navigation ou le défilement de la page ne constituent en aucun cas une manifestation valide de consentement.

Pour recueillir l'accord des visiteurs, Kiffcom utilise une Plateforme de Gestion du Consentement (CMP) affichant une bannière d'information claire et isolée de toute autre mention légale. La conception de ce mécanisme respecte rigoureusement les normes imposées par la Commission d'accès à l'information du Québec :

• Principe d'équivalence d'action : La bannière présente sur la même couche d'information une option de refus (« Tout refuser ») dont la visibilité, la taille et l'accessibilité sont parfaitement égales à celles de l'option d'acceptation (« Tout accepter »).

• Granularité des choix : L'utilisateur dispose de la faculté de paramétrer ses préférences catégorie par catégorie au sein d'un panneau d'options dédié.

• Clarté linguistique : L'information est transmise en termes simples et clairs, décrivant la portée précise du traitement et l'identité des catégories de responsables concernés.

• Règles relatives aux mineurs : La collecte de renseignements personnels concernant des personnes de moins de 14 ans exige impérativement le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur légal, tandis que les mineurs de 14 ans et plus peuvent consentir de manière autonome.

• Preuve du consentement : Un registre cryptographique horodaté conserve la trace des choix exprimés par chaque utilisateur afin d'attester la conformité de l'organisation lors de contrôles administratifs.

Transferts Transfrontaliers et Évaluation des Facteurs Relatifs à la Vie Privée

En tant qu'agence spécialisée dans l'intégration de technologies web complexes, Kiffcom collabore avec des fournisseurs de services technologiques dont les infrastructures de stockage sont réparties à l'échelle internationale, principalement au Canada et aux États-Unis. Les données d'interaction collectées par des scripts tiers tels que Google Analytics, Meta Pixel ou HubSpot sont ainsi susceptibles de faire l'objet de transferts hors du Québec.

Conformément aux exigences de la Loi 25, Kiffcom réalise une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (ÉFVP) préalablement à tout transfert de renseignements personnels en dehors de la province. Cette démarche vise à évaluer si la juridiction de destination offre un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au Québec, et à vérifier l'existence de garanties juridiques et techniques appropriées.

Les conventions conclues avec ces partenaires tiers stipulent expressément que les données transmises ne peuvent être utilisées qu'aux seules fins prévues par Kiffcom, doivent faire l'objet de mesures de chiffrement rigoureuses et doivent être détruites dès le terme de la prestation contractuelle.

Droits des Personnes Concernées et Gestion des Paramètres

Les visiteurs du site kiffcom.com bénéficient d'un ensemble complet de droits garantis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Outre l'utilisation du panneau de gestion des préférences du site, les utilisateurs peuvent configurer directement leur navigateur web afin d'interdire l'enregistrement des témoins de connexion. Les paramètres de confidentialité de Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge ou Apple Safari permettent de bloquer l'ensemble des témoins ou de cibler spécifiquement les témoins tiers. Toutefois, le blocage intégral des témoins techniques peut compromettre l'accès à certaines fonctionnalités essentielles du site kiffcom.com.

Conservation, Destruction et Anonymisation des Données

Les données recueillies par l'intermédiaire des témoins de connexion ne sont conservées que pendant la période strictement requise par les finalités d'analyse ou de prospection commerciale ayant justifié leur collecte.

À l'échéance des délais de conservation fixés dans la grille des témoins, Kiffcom applique une politique stricte de destruction sécurisée. Bien que la législation québécoise permette d'opter pour l'anonymisation des données à des fins d'étude ou de statistique, la Commission d'accès à l'information souligne l'extrême complexité technique d'une anonymisation irréversible. Afin de prévenir tout risque de réidentification par croisement de données, Kiffcom privilégie la suppression définitive et l'effacement complet des identifiants de suivi expirés.

Gouvernance d'Entreprise et Coordonnées Officieuses

L'application des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels est placée sous la responsabilité directe de la direction générale de Kiffcom, qui peut déléguer cette fonction à un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Ce responsable veille à la conformité des processus informatiques, procède aux Évaluations des Facteurs relatifs à la Vie Privée et traite les demandes d'exercice de droits formulées par le public.

Toute demande d'information, notification d'incident ou requête relative à l'exercice des droits d'accès, de rectification, de retrait de consentement ou de portabilité doit être adressée aux coordonnées officielles suivantes :

• Raison sociale : Kiffcom (9453-7313 Québec inc.)

• Lieu d'enregistrement : Montréal, Québec, Canada

• Destinataire : Responsable de la protection des renseignements personnels

• Adresse électronique : [email protected]

• Ligne téléphonique : +1 833 875 8898

L'organisation s'engage à accuser réception de toute demande dans un délai raisonnable et à transmettre une réponse motivée au plus tard trente (30) jours suivant la réception de la requête.

Modifications de la Politique et Recours Réglementaires

Kiffcom révise périodiquement la présente politique de gestion des témoins afin de maintenir une concordance stricte avec l'évolution des réglementations applicables et des technologies déployées sur kiffcom.com. Toute modification majeure fait l'objet d'un avis d'information diffusé sur le site Web.

Si un utilisateur estime que le traitement de ses renseignements personnels par le biais de témoins de connexion contrevient aux dispositions de la Loi 25, et après avoir formulé une demande d'examen interne auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels de l'entreprise, il dispose de la faculté de déposer une plainte auprès de l'autorité réglementaire compétente :

• Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

  • Bureau de Montréal : Édifice Suite 18.200, 500, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1W7

  • Site web : cai.gouv.qc.ca

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)

  • Site web : priv.gc.ca

Synthèse de Conformité

Par la mise en œuvre d'une plateforme de consentement transparente, l'application rigoureuse du principe de confidentialité par défaut et l'exercice contrôlé des transferts de données, Kiffcom garantit aux usagers de kiffcom.com une expérience numérique conforme aux standards les plus exigeants du droit québécois.